J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 8 novembre 2001 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0105202S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 8 novembre 2001, l'association de financement du Mouvement national républicain de la Creuse, dont le siège social est 14, rue Roseleur, Aubusson (Creuse), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Creuse.